Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de produits proposés par APINOV sur son site internet ou par tout autre moyen de vente à distance. Elles définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits.
Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du Vendeur
APINOV
SIREN : 494 936 420
Siège social : 10 rue Henri Bessemer, 17140 Lagord
Email : contact@apinov.com
Téléphone : 05 46 34 10 71
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente comprennent :
- Produits d’élevage : reines fécondées F0 et F1, essaims hivernés et de saison, semence Buckfast, cellules royales.
- Matériel apicole : matériel d’insémination, technique et professionnel, ruches, cadres, extracteurs, outils apicoles, etc.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies sont indicatives mais non contractuelles .
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et tiennent compte de la TVA applicable selon le type de produit. APINOV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.
Article 5 – Commandes
La validation d’une commande suppose :
- la lecture et l’acceptation des présentes CGV,
- la validation du paiement,
- la confirmation de commande adressée par email.
APINOV se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
Article 6 – Modalités de Paiement
Le règlement s’effectue à la commande, par :
- Carte bancaire (CB) ;
- Chèque ;
- Virement bancaire.
La commande n’est définitivement validée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 7 – Livraison & Retrait
Selon le produit :
- Livraison par transporteur à l’adresse indiquée par le client ;
- Retrait sur rendez-vous dans les locaux d’APINOV.
Les frais et délais sont spécifiés lors du processus de commande. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur ou lors du retrait.
Article 8 – Vérification des Produits
À la réception ou au retrait, le client doit vérifier :
- l’état des produits,
- la conformité avec la commande.
Pour les engins vivants (reines/essaims), la présence réaliste de l’animal et l’état sanitaire apparent doivent être constatés immédiatement.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24 heures après réception ou retrait des produits, par :
email à contact@apinov.com,
téléphone au 05 46 34 10 71.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.
Article 10 – Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- animaux vivants,
- produits susceptibles de se détériorer rapidement ou périssables,
- produits faits sur mesure.
Par conséquent, aucun retour ou remboursement ne pourra être demandé pour les reines, essaims, semences, cellules royales et autres produits périssables après validation de la commande.
Pour les autres produits non vivants ou non périssables, une politique de retour pourra être définie sur demande (sous réserve des conditions définies par APINOV et du respect des normes de retour produit).
Article 11 – Annulation de Commande
Toute demande d’annulation doit être adressée avant expédition ou retrait :
contact@apinov.com
05 46 34 10 71
Aucune annulation ne peut être validée après expédition ou mise à disposition des produits sans accord écrit d’APINOV.
Article 12 – Garanties
Les produits sont couverts par les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 13 – Responsabilité
APINOV ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits (perte de gain, dommages immatériels, etc.). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 14 – Données Personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Article 15 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Version 01 du 08/01/2026